Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord

J.O. 15 du 18 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour l'exercice 2007

NOR : SANH0720139A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 décembre 2006, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour l'exercice 2007 est approuvé et le montant limitatif des enveloppes respectivement fixé pour le personnel à 1 274 000 euros, pour le fonctionnement à 314 000 euros (montant auquel s'ajoutent 22 000 euros au titre des dotations aux amortissements) et pour l'investissement à 22 000 euros.